PLF 2020 : le gouvernement entre le marteau et l’enclume
PLF 2020 : le gouvernement entre le marteau et l’enclume
LE GOUVERNEMENT PRÉVOIT UNE CROISSANCE DE 3,7% EN 2020 ET LE HCP 3,4%. APRÈS 5,3 MILLIARDS EN 2019, LES AUGMENTATIONS SALARIALES DES FONCTIONNAIRES COÛTERONT ENVIRON 6 MILLIARDS EN 2020 ET 2,9 MILLIARDS EN 2021. LA REFONTE DE L’IR AU PROFIT DES MÉNAGES TRÈS INCERTAINE.
Les défis sont nombreux, les moyens limités. C’est ainsi que l’on pourrait résumer le contenu de la lettre de cadrage, rendue publique début août, par la chefferie du gouvernement. Cette note, en effet, foisonne d’orientations, revêtant les unes autant que les autres un caractère plus ou moins prioritaire. Qu’il s’agisse de la nécessité de renforcer l’investissement, de soutenir les entreprises, d’honorer les engagements pris dans l’accord social du 25 avril 2019, de poursuivre les grandes réformes (justice, fiscalité, couverture sociale, régionalisation avancée, etc.), ou encore de travailler à la réduction des inégalités sociales et spatiales, aucun de ces chantiers ne semble devoir souffrir de retard, tant ils sont liés les uns aux autres. Ceux-ci apparaissent même, en un sens, comme les fondements d’une croissance plus soutenue, se situant à un palier bien supérieur à celui dans lequel a évolué l’activité depuis une dizaine d’années environ. Car ce n’est pas avec une croissance de 3,3%, moyenne des quatre dernières années, que le Maroc pourrait résorber les nombreux déficits hérités de la période d’avant 1999 et, ainsi, accéder au rang de pays émergents.

Seulement voilà : en même temps qu’il affiche de grandes ambitions sur les fronts économique et social à la fois, ce qui est légitime, l’Exécutif rappelle cependant la nécessité de préserver les équilibres macroéconomiques, à travers la maîtrise des dépenses, notamment celles liées au fonctionnement normal de l’administration. Tout le problème à vrai dire se situe à ce niveau, car les charges les plus importantes dans le Budget général, ce sont les dépenses de fonctionnement. En 2019, par exemple, les dépenses de fonctionnement représentent 66,9% des charges du Budget général, soit 205,1 milliards de DH. Et ce qui complique encore un peu le problème, c’est que dans ces dépenses de fonctionnement, les salaires des fonctionnaires aspirent la plus grosse part : 55,7%, soit 112,2 milliards en 2019, l’équivalent de 9,6% du PIB et plus de 33% du Budget général. Et à ce niveau, il ne semble pas qu’il y ait grand-chose à faire, sauf à réduire drastiquement les recrutements. Dans sa lettre d’orientation, El Othmani a justement appelé les départements ministériels à limiter la création de postes budgétaires au strict nécessaire et, également, à recourir au redéploiement des fonctionnaires en vue de pourvoir aux besoins en ressources humaines au niveau sectoriel et régional.

Les dépenses salariales…incompressibles ?

Il faut juste rappeler, cependant, que le poids de la masse salariale dans le Budget est lié moins à un sureffectif dans l’administration qu’au niveau des rémunérations servies. L’opération des départs volontaires à la retraite initiée en 2004 a déjà réduit sensiblement le nombre de fonctionnaires ; sans compter les départs pour limite d’âge, dont le nombre tend à grossir en raison de l’âge relativement avancé des fonctionnaires (74% ont plus de 35 ans). Selon le ministère des finances, les départs à la retraite entre 2018 et 2021 atteindront près de 50 000, soit 9% de l’effectif des fonctionnaires civils. Sachant en outre que 90% des dépenses de personnel civil de l’Etat sont concentrées dans des départements sensibles (Education nationale, Enseignement supérieur et recherche scientifique et Formation professionnelle, Intérieur, Santé, Justice, Economie et finances et Affaires étrangères), leur compression paraît pour le moins difficile.

Reste les rémunérations : celles-ci sont relativement élevées, comparées à celles servies dans le secteur privé, et même par rapport aux salaires des fonctionnaires des pays de la région. Le salaire moyen au Maroc dans la fonction s’élève à 7 555 DH par mois en 2018 au lieu de 5 650 DH en 2008, soit une hausse annuelle moyenne de 2,94%, selon les indications de la Direction du Budget du ministère des finances.

Avec les hausses décidées dans l’accord social du 25 avril 2019, d’un montant total de 14,2 milliards de DH à répartir sur trois ans, les salaires dans la fonction publique vont bien évidemment augmenter.

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Au bout du compte, la maîtrise des dépenses de fonctionnement dont parle le chef du gouvernement ne peut véritablement s’opérer qu’au niveau des dépenses de matériel et dépenses diverses (redevance d’eau et d’électricité et de télécommunications, subventions aux établissements publics et aux SEGMA et dépenses de matériel) ou encore, à la limite, au niveau des charges communes-fonctionnement (charges de compensation des produits de base et contribution patronale de l’Etat à la CMR). Et encore, la maîtrise des dépenses de compensation dépend-elle de l’évolution des prix des produits subventionnés, à moins de décider carrément de décompenser ces produits, ce qui ne semble pas être un objectif de court terme. Pour 2020, en tout cas, une enveloppe de 13,6 milliards de DH est déjà prévue au titre des subventions du gaz butane, de la farine de blé tendre et du sucre. Ce à quoi il faut ajouter quelque 6 milliards de DH au titre des augmentations des salaires en 2020, après 5,3 milliards en 2019. On le voit, l’objectif de maîtriser les dépenses de fonctionnement sera très difficile à atteindre – mais pas impossible. Surtout si, comme on le souhaite ici et là, le gouvernement répondait favorablement à la demande de faire un effort en direction des ménages, à travers la baisse de l’impôt sur le revenu (IR). Les syndicats, on le sait, ne cessent depuis longtemps de réclamer une refonte de l’IR, dans le sens d’un allègement de la pression fiscale sur les salariés, et l’Istiqlal, via l’Alliance des économistes istiqlaliens, dans une note sur le PLF 2020, va encore plus loin sur ce registre : elle demande non seulement une réforme de l’IR en vue d’améliorer le pouvoir d’achat des classes moyennes et démunies, mais en plus, une déduction, de la base imposable de l’IR, des dépenses liées à la scolarisation des enfants à charge. D’autres encore insistent sur la nécessité, en cas de baisse de l’impôt sur le revenu, d’en faire profiter les retraités, considérant que le niveau des pensions au Maroc, en particulier pour les retraités du secteur privé, est extraordinairement faible ; ce qui n’est pas faux, ce qui est même très vrai.

Le niveau de l’investissement budgétaire lié aux financements innovants à mettre en place

Interrogé sur ce point, un responsable au ministère des finances avoue que rien n’est encore décidé sur ce sujet, comme d’ailleurs, précise-t-il, sur de nombreuses autres questions. «L’enveloppe de l’investissement budgétaire, par exemple, n’est pas encore arrêtée, car celle-ci dépendra des financements innovants que le gouvernement veut mettre en place en vue de soulager les finances publiques et, ainsi, de lisser la dette du Trésor. De la même manière, les mesures fiscales que beaucoup réclament dépendront du niveau des recettes fiscales qui auront été réalisées. Et à ce niveau, il faudra attendre les derniers chiffres relatifs à l’exécution de la Loi de finances actuelle pour avoir une idée sur les ressources et les dépenses et donc sur le niveau du déficit qui sera estimé pour 2019», confie-t-il.

Ce qui se dessine, en creux, à partir de ces propos est qu’une bonification fiscale pour les ménages, pourtant assez méritée au moins par les salariés et retraités du secteur privé, paraît très incertaine, pour ne pas dire exclue. Surtout lorsqu’on sait qu’en plus des augmentations des rémunérations des fonctionnaires et des transferts aux collectivités territoriales, viendra s’ajouter le remboursement de crédits de TVA en vue de soulager les trésoreries des entreprises. Le responsable des Finances en question, précision opportune, insiste d’ailleurs longuement sur le fait que ces remboursements de TVA impactent lourdement la recette globale de cette taxe puisqu’ils sont imputés sur la TVA à l’intérieur.

C’est la raison pour laquelle Mohamed Benchaaboun aussi bien que Saad Eddine El Othmani mettent beaucoup l’accent sur les financements innovants pour soutenir l’investissement, partant du constat que le financement par le Budget, compte tenu du niveau des recettes et des dépenses, ne sera pas aisé, à moins de laisser filer le déficit, ce à quoi l’on se refuse pour l’instant…

Le PLF 2020 en chiffres
– Le budget est construit, entre autres, sur les hypothèses d’une récolte céréalière moyenne de 70millions de quintaux et d’un prix du gaz butane de 350 dollars la tonne.

– Le taux de croissance en 2020 serait de 3,7% selon le gouvernement et de 3,4% selon le HCP.
n Le montant des transferts budgétaires au profit des régions devrait atteindre 9,5 milliards de DH en 2020 et 10 milliards de DH en 2021, contre 8,5 milliards en 2019. Cette enveloppe est financée par des prélèvements sur les recettes de l’IS (5%), de l’IR (5%), de la taxe sur les contrats d’assurances (20%) et, pour 3,7 milliards de DH, par le Budget de l’Etat.

– Les augmentations salariales, décidées dans l’accord social du 25 avril atteindront 6 milliards de DH en 2020 et 2,9 milliards en 2021, après 5,3 milliards en 2019.

– Le déficit budgétaire est prévu à 3,5% du PIB en 2020 contre 3,6% estimé pour 2019. 

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